CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Tout achat de services ou produits fait l’objet d’un contrat auquel s’appliquent les conditions générales de vente ci-dessous.

ARTICLE 1 : OBJET

1.1 Présentation et Coordonnées

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la prestation de services d’Activité Physique Adaptée, dispensée par Franckonfiance APA, représentée par Franck DENIS, micro-entrepreneur, immatriculée sous le numéro SIRET 933 611 766 000 25, ayant son siège social à 265 rue du Granier, 73800 Les Marches. Les prestations sont destinées aux clients particuliers et professionnels.

Franck DENIS est titulaire de la carte professionnelle d’éducateur sportif N° 05318ED0032.
Vous pouvez le contacter par téléphone au 06 30 66 84 06 ou par email à l’adresse franckonfiance.apa@gmail.com.

1.2 Définitions

  • Enseignant en Activité Physique Adaptée : Désigne le professionnel qualifié en charge de dispenser les prestations d’activité physique adaptée, Franck DENIS.
  • Client : Désigne toute personne physique ou morale faisant appel aux services de Franckonfiance APA, que ce soit pour des prestations individuelles ou collectives, ateliers ou toute autre prestation proposée.
  • Contrat : Désigne l’accord conclu entre Franckonfiance APA et le Client, détaillant les modalités de la prestation, les tarifs, les conditions de réservation, d’annulation, de paiement, ainsi que toute autre clause pertinente.

ARTICLE 2 : PRESTATIONS PROPOSÉES

2.1 Prestations

  • Séances d’activité physique adaptée en individuel et collectif.
  • Séances en présentiel et en distanciel (visioconférence).
  • Création de programmes personnalisés pour la pratique d’activité physique adaptée.
  • Réalisation de bilans de condition physique.
  • Animation d’ateliers de prévention sur la santé et l’impact de l’activité physique sur la qualité de vie.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2.2 Réalisation des prestations

Les prestations sont réalisées aux dates, horaires et lieux convenus avec le Client.

ARTICLE 3 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Tarifs

Les tarifs des prestations sont communiqués sur devis. Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (micro-entreprise, article 293 B du CGI).

3.2 Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou espèces.

3.3 Délais de paiement

Les paiements doivent être réalisés selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture. Tout retard de paiement entraînera des pénalités à hauteur de 10 % par mois de retard.

ARTICLE 4 : RÉSERVATION, ANNULATION ET RÉTRACTATION

4.1 Réservation

  • Par le Client : Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures à l’avance. Passé ce délai, la prestation sera facturée à hauteur de 75 % du montant total, sauf en cas de force majeure justifiée (maladie, accident, etc.).
  • Par Franck DENIS : En cas d’empêchement, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement sera effectué si aucune autre date ne correspond.

4.3 Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat. Si la prestation a déjà commencé pendant ce délai, le droit de rétractation ne s’applique plus.

ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS

5.1 Engagements du prestataire

Franck DENIS s’engage à proposer des prestations conformes aux principes de l’Activité Physique Adaptée, en tenant compte des capacités et besoins de chaque client. Franck DENIS est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

5.2 Responsabilités du Client

Le Client reconnaît que, malgré toutes les précautions prises, la pratique d’une activité physique comporte des risques inhérents. En cas de doute ou de préoccupation quant à la sécurité, il est recommandé au client de consulter un professionnel de la santé. Il est également recommandé de fournir un certificat médical de non-contre-indication délivré par un médecin avant toutes prestations.

Le Client est responsable de son état de santé et doit informer Franck DENIS de toute condition médicale susceptible d’affecter sa pratique (douleurs, problèmes cardiaques, antécédents médicaux, etc…).

Franck DENIS décline toute responsabilité en cas de blessures ou complications médicales résultant d’une information incomplète ou erronée fournie par le Client.

ARTICLE 6 : ASSURANCE

Franckonfiance APA dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir lors des prestations. Une attestation peut être fournie sur demande.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont strictement confidentielles et ne seront ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le Client peut exercer son droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant.

ARTICLE 8 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en priorité. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Chambéry, et régi par le droit français.

En validant sa réservation, le Client accepte pleinement ces Conditions Générales de Vente.